Une loi électorale qui fait entendre la voix du peuple
La Chine a élaboré sa loi électorale pour les assemblées populaires aux divers échelons en 1953 et l'a modifiee six fois : cette loi importante qui garantit les droits juridiques des
citoyens chinois de pouvoir voter et d'être élus, s'applique à l'élection des représentants à l'assemblée populaire à divers niveaux en Chine.
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La loi électorale est une loi importante qui garantit les droits juridiques des citoyens chinois de pouvoir voter et d'être élus.
La Chine a élaboré sa loi électorale pour les assemblées populaires aux divers échelons en 1953, et elle a ensuite été modifiée encore en 1979. Depuis 1979, la loi a été modifiée cinq fois.
La loi s'applique à l'élection des représentants à l'assemblée populaire à divers niveaux en Chine. La sélection et la nomination des autres fonctionnaires se fait en conformité avec les lois sur
l'organisation de l'Assemblée Nationale Populaire et les gouvernements à différents niveaux.
Elle régit les organes électoraux, les quotas représentatifs, les circonscriptions électorales, l'inscription des électeurs, les procédures électorales, la révocation et la démission des
fonctionnaires, et les sanctions pour les personnes qui interfèrent avec les élections.
En Chine, les représentants du peuple sont élus directement ou indirectement en fonction du niveau des régions administratives.
Les représentants des assemblées populaires au niveau des comtés et des cantons sont élus au suffrage direct. Les représentants de l'assemblée populaire au niveau municipal, provincial et
national sont eux élus au suffrage indirect par les organes électoraux.
Des comités électoraux sont mis en place dans les régions par le biais d'élections directes.
Les principales responsabilités du comité d'élection sont les suivantes : la division des circonscriptions électorales, l'attribution des quotas de représentation des différentes circonscriptions
électorales, l'inscription des électeurs, la vérification des qualifications des électeurs, la publication du nom des électeurs, le traitement et le règlement des plaintes concernant les listes
électorales, la fixation de la date des élections, la vérification et la publication des qualifications des candidats, l'élaboration et la publication des listes de candidats selon le point de
vue de la majorité des électeurs, l'organisation des électeurs et la tenue des élections, la confirmation de la validité des résultats des élections et enfin la publications des listes des
candidats élus.
Les élections directes sont organisées par le comité permanent de l'Assemblée Populaire correspondante. Le comité permanent de l'Assemblée Populaire au niveau du comté est lui en charge de tous
les comités électoraux des cantons locaux.
La loi électorale traite également de la façon de déterminer le nombre de représentants de la population à différents niveaux. En ajoutant le nombre de base établi pour les assemblées populaires
de différents niveaux au quota calculé en fonction de la population locale, on obtient le nombre total définitif des représentants du peuple. Il y a aussi une limite maximale du nombre de
représentants pour les assemblées populaires de différents niveaux.
En ce qui concerne les régions autonomes, les villes, les comtés et les communes faiblement peuplées de minorités ethniques, le nombre de représentants peut être augmenté d'environ 5% au-dessus
du quota standard.
Quand le quota total de représentants d'une assemblée populaire local est fixé, il ne sera généralement pas changé. Si des changements administratifs de district ou des projets de construction à
grande échelle provoquent un changement majeur dans la composition de la population, les quotas de représentants aux assemblées populaires concernés seront modifiés conformément à la loi.
Le quota des représentants à l'assemblée populaire régionale est attribué à ses districts administratifs de niveau inférieur par le comité permanent de l'assemblée populaire ou la commission
électorale en fonction de la population des quartiers.
L'allocation des quotas doit respecter le principe de l'égalité entre les peuples, les districts et les groupes ethniques. Chaque représentant doit représenter le même nombre de personnes à
l'intérieur de son district pour s'assurer que chaque district et chaque groupe ethnique a le nombre de représentants qui lui est dû. Les cantons avec une population extrêmement faible doivent
avoir au moins un représentant l'assemblée populaire du niveau comté-.
Selon les règles du droit électoral, l'Assemblée Nationale Populaire ne doit pas compter plus de 3 000 représentants.
Le nombre de représentants de chaque province, région autonome et municipalité à l'Assemblée Nationale Populaire doit être décidé en fonction du nombre de base, de la taille de la population et
d'autres quotas. L'attribution des contingents, y compris les quotas représentatifs des régions administratives spéciales Hong Kong et de Macao, de Taiwan et de l'Armée Populaire de Libération,
est décidée par le Comité Permanent de l'Assemblée Nationale Populaire.